Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'utilisation des services proposés par Downhill Money SAS (ci-après « Downhill Money », « nous », « notre » ou « nos »), société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besançon sous le numéro 123 456 789, dont le siège social est situé au 4 Rue Eugène Savoye, 25000 Besançon, France.

En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web. Nous vous informerons des modifications substantielles par e-mail ou via notre site. En continuant à utiliser nos services après la publication des modifications, vous acceptez les CGU modifiées.

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-dessous :

• « Services » : désigne l'ensemble des services d'analyse de marché, de surveillance de marque, d'analyse concurrentielle et autres services connexes fournis par Downhill Money, y compris via notre site web, nos plateformes en ligne et nos applications.
• « Utilisateur » : désigne toute personne qui accède à nos Services, qu'elle soit inscrite ou non, et inclut les Clients.
• « Client » : désigne tout Utilisateur qui a souscrit à nos Services payants.
• « Compte » : désigne l'espace personnel créé par un Utilisateur sur notre plateforme pour accéder à nos Services.
• « Contenu » : désigne toutes les informations, données, textes, logiciels, images, graphiques, messages ou autres matériaux accessibles via nos Services.
• « Données Client » : désigne les données fournies par le Client à Downhill Money dans le cadre de l'utilisation des Services.

Downhill Money propose des services d'analyse de marché, de surveillance de marque et d'analyse concurrentielle destinés aux entreprises souhaitant optimiser leur positionnement stratégique.

Nos Services comprennent notamment :

• L'analyse de données de marché et la production de rapports d'analyse
• La surveillance de la présence et de la réputation des marques
• L'analyse concurrentielle et la veille stratégique
• La mise à disposition de tableaux de bord et d'outils de visualisation de données
• Des services de conseil et d'accompagnement

Les fonctionnalités précises et l'étendue des Services dépendent de l'offre souscrite par le Client et sont détaillées dans le contrat de services ou le bon de commande correspondant.

Downhill Money se réserve le droit de faire évoluer ses Services, d'en modifier les fonctionnalités ou d'en ajouter de nouvelles. Les Clients seront informés de toute modification substantielle des Services auxquels ils ont souscrit.

4.1. Conditions d'accès

Pour accéder à nos Services, vous devez :

• Être une personne physique majeure capable ou une personne morale dûment représentée
• Disposer d'une connexion Internet et d'un équipement compatible
• Créer un Compte Utilisateur pour les Services qui le requièrent
• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription

4.2. Création de compte

Pour créer un Compte, vous devrez fournir certaines informations, notamment votre nom, votre adresse e-mail professionnelle et le nom de votre entreprise. Vous devrez également créer un identifiant et un mot de passe.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées via votre Compte. Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre Compte ou de toute autre violation de sécurité.

4.3. Vérification des informations

Nous nous réservons le droit de vérifier l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription et de demander des informations ou documents complémentaires. En cas d'informations erronées, incomplètes ou frauduleuses, nous pourrons suspendre ou supprimer votre Compte.

5.1. Règles d'utilisation

En utilisant nos Services, vous vous engagez à :

• Respecter les présentes CGU et toutes les lois et réglementations applicables
• Ne pas utiliser les Services à des fins illégales ou non autorisées
• Ne pas tenter d'accéder aux Services par un autre moyen que l'interface que nous fournissons
• Ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie quelconque des Services sans notre autorisation explicite
• Ne pas interférer avec ou perturber l'intégrité ou les performances des Services
• Ne pas accéder, collecter ou stocker des données d'autres utilisateurs sans leur consentement
• Ne pas utiliser les Services d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou détériorer notre infrastructure

5.2. Limitations techniques

L'utilisation de nos Services peut être soumise à certaines limitations techniques, notamment en termes de volume de données traitées, de fréquence d'accès ou de nombre d'utilisateurs simultanés. Ces limitations sont précisées dans la documentation des Services ou dans le contrat conclu avec le Client.

5.3. Responsabilité des Données Client

Vous êtes entièrement responsable des Données Client que vous fournissez à Downhill Money dans le cadre de l'utilisation des Services. Vous garantissez que ces données sont exactes, à jour et que leur utilisation dans le cadre des Services ne viole aucun droit de tiers ni aucune loi ou réglementation applicable.

Vous reconnaissez et acceptez que Downhill Money puisse accéder aux Données Client pour les besoins de la fourniture des Services, conformément à notre politique de confidentialité.

6.1. Offres et tarifs

Downhill Money propose différentes formules d'abonnement dont les caractéristiques et les tarifs sont présentés sur notre site web ou dans nos documents commerciaux. Les prix sont indiqués en euros hors taxes et peuvent être modifiés à tout moment, sous réserve d'en informer les Clients existants.

Des services additionnels peuvent être proposés en option, selon les conditions et tarifs en vigueur au moment de la commande.

6.2. Durée et renouvellement

Sauf stipulation contraire, les abonnements sont conclus pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de leur date de souscription. À l'issue de cette période, l'abonnement est tacitement reconduit pour des périodes successives de même durée, sauf dénonciation par l'une des parties dans les conditions prévues au contrat.

6.3. Modalités de paiement

Le paiement des Services s'effectue selon les modalités convenues lors de la souscription, généralement par prélèvement automatique, virement bancaire ou carte bancaire.

Pour les abonnements avec paiement mensuel, les factures sont émises et prélevées au début de chaque mois. Pour les abonnements avec paiement annuel, la facture est émise et prélevée au début de la période d'abonnement.

Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard au taux d'intérêt légal majoré de 3 points, sans préjudice de la suspension des Services jusqu'au complet paiement des sommes dues.

6.4. Essai gratuit

Downhill Money peut proposer des périodes d'essai gratuit pour certains de ses Services. Ces périodes d'essai sont soumises aux présentes CGU. À l'issue de la période d'essai, l'abonnement sera automatiquement converti en abonnement payant, sauf si vous y mettez fin avant l'expiration de la période d'essai.

7.1. Droits de Downhill Money

L'ensemble des éléments composant nos Services (textes, images, logos, logiciels, bases de données, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Downhill Money ou de ses partenaires.

L'utilisation des Services ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur ces éléments. Vous ne pouvez les utiliser que dans le cadre strictement défini par les présentes CGU ou, le cas échéant, par les conditions particulières applicables.

7.2. Licence d'utilisation

Downhill Money vous concède, pour la durée de votre abonnement, un droit non exclusif, non cessible et non transférable d'utiliser les Services dans le cadre de votre activité professionnelle et conformément à leur destination.

Cette licence ne vous autorise pas à :

• Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées des Services
• Décompiler, désassembler ou tenter de découvrir le code source des Services
• Supprimer, obscurcir ou modifier toute mention de propriété intellectuelle figurant dans les Services
• Utiliser les Services pour développer un produit ou un service concurrent
• Utiliser les Services d'une manière qui violerait les droits de tiers

7.3. Droits sur les Données Client

Vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle que vous pourriez détenir sur les Données Client. En utilisant nos Services, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, gratuite et sublicenciable pour utiliser, reproduire, adapter, modifier et traiter ces Données Client dans la mesure nécessaire à la fourniture des Services.

7.4. Droits sur les résultats

Les rapports, analyses et autres résultats générés par nos Services à partir des Données Client et de nos propres données sont la propriété de Downhill Money. Nous vous accordons une licence non exclusive d'utilisation de ces résultats pour vos besoins internes pendant la durée de votre abonnement.

8.1. Confidentialité

Chaque partie s'engage à considérer comme confidentielles toutes les informations qui lui sont communiquées par l'autre partie dans le cadre de l'utilisation des Services, et à ne pas les divulguer à des tiers sans l'accord préalable de l'autre partie.

Cette obligation de confidentialité ne s'applique pas aux informations :

• Qui sont ou deviennent publiques sans violation des présentes CGU
• Qui étaient légitimement connues de la partie réceptrice avant leur communication
• Qui ont été communiquées à la partie réceptrice par un tiers sans obligation de confidentialité
• Dont la divulgation est requise par la loi, une décision de justice ou une autorité administrative

8.2. Données personnelles

Downhill Money accorde une grande importance à la protection des données personnelles. Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est régi par notre Politique de confidentialité, que nous vous invitons à consulter.

En utilisant nos Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre Politique de confidentialité et en accepter les termes.

8.3. Sous-traitance de données personnelles

Dans le cas où vous nous confiez le traitement de données personnelles pour lesquelles vous êtes responsable de traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous agissons en qualité de sous-traitant. Dans ce cas, les conditions de ce traitement sont précisées dans un accord spécifique de traitement des données ou dans les conditions particulières applicables.

9.1. Garanties

Downhill Money s'engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l'art, étant précisé qu'il s'agit d'une obligation de moyens, à l'exclusion de toute obligation de résultat.

Nous ne garantissons pas que :

• Les Services seront exempts d'erreurs ou de dysfonctionnements
• Les Services seront disponibles de façon ininterrompue
• Les résultats obtenus via les Services seront exacts, complets ou à jour
• Les Services répondront parfaitement à vos besoins spécifiques

Les Services sont fournis "en l'état" et "selon disponibilité", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-violation.

9.2. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Downhill Money décline toute responsabilité pour les dommages indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs ou punitifs, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d'opportunités commerciales ou d'économies, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Services.

La responsabilité totale de Downhill Money, quelle qu'en soit la cause, ne pourra excéder le montant total des sommes payées par le Client à Downhill Money au titre des Services concernés au cours des douze (12) mois précédant l'événement à l'origine de la responsabilité.

9.3. Force majeure

Aucune des parties ne sera responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure, tel que défini par la loi et la jurisprudence françaises. La partie affectée par un cas de force majeure en informera l'autre partie dans les meilleurs délais et fera tous les efforts raisonnables pour limiter les conséquences de la force majeure.

10.1. Suspension

Downhill Money se réserve le droit de suspendre, temporairement et sans préavis, l'accès à tout ou partie des Services dans les cas suivants :

• Non-respect des présentes CGU
• Non-paiement des sommes dues
• Suspicion d'utilisation frauduleuse ou abusive des Services
• Maintenance nécessaire pour assurer le bon fonctionnement des Services
• Demande d'une autorité administrative ou judiciaire

La suspension des Services ne vous décharge pas de vos obligations de paiement et ne donne droit à aucune indemnité.

10.2. Résiliation par le Client

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, sous réserve de respecter le préavis prévu dans votre contrat ou, à défaut, un préavis de trente (30) jours. La résiliation prendra effet à l'issue de la période d'abonnement en cours, sans remboursement prorata temporis.

Pour résilier votre abonnement, vous devez nous adresser une notification écrite par e-mail à l'adresse support@downhillmoney.com ou par courrier à notre siège social.

10.3. Résiliation par Downhill Money

Downhill Money peut résilier votre abonnement en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU, notamment en cas de non-paiement des sommes dues ou d'utilisation des Services en violation des droits de tiers.

La résiliation sera effective après l'envoi d'une mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels Downhill Money pourrait prétendre.

10.4. Conséquences de la résiliation

En cas de résiliation, pour quelque cause que ce soit :

• Votre accès aux Services sera immédiatement désactivé
• Vous devrez cesser toute utilisation des Services et des résultats obtenus via les Services
• Les sommes déjà payées resteront acquises à Downhill Money
• Vous resterez tenu au paiement des sommes dues jusqu'à la date effective de résiliation

Downhill Money conservera les Données Client pendant une période de trente (30) jours après la résiliation, pendant laquelle vous pourrez demander une copie de ces données. À l'issue de cette période, Downhill Money pourra supprimer définitivement les Données Client, sauf obligation légale de conservation.

11.1. Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits et obligations au titre des présentes CGU sans notre accord préalable écrit. Downhill Money peut céder ou transférer librement ses droits et obligations au titre des présentes CGU à toute société affiliée ou dans le cadre d'une opération de fusion, acquisition, restructuration ou vente d'actifs.

11.2. Sous-traitance

Downhill Money peut sous-traiter tout ou partie de l'exécution des Services à des tiers, sous réserve de rester pleinement responsable de l'exécution de ses obligations au titre des présentes CGU.

11.3. Intégralité de l'accord

Les présentes CGU, complétées le cas échéant par des conditions particulières, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Downhill Money concernant l'utilisation des Services et remplacent tous les accords antérieurs relatifs à cet objet.

11.4. Renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées aux présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause.

11.5. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

11.6. Communications

Toute notification ou communication en relation avec les présentes CGU doit être effectuée par écrit et adressée :

• Pour Downhill Money : à l'adresse de son siège social ou à l'adresse e-mail support@downhillmoney.com
• Pour le Client : aux coordonnées fournies lors de l'inscription ou ultérieurement mises à jour dans le Compte

11.7. Convention de preuve

Les parties reconnaissent que les enregistrements électroniques effectués par Downhill Money constituent la preuve des opérations effectuées via les Services. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Downhill Money dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

12.1. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

12.2. Règlement des litiges

En cas de litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable.

À défaut de résolution amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification du litige par la partie la plus diligente, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Besançon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

Pour toute question concernant ces conditions générales d'utilisation, veuillez nous contacter à :

Downhill Money SAS
4 Rue Eugène Savoye
25000 Besançon, France
Email : legal@downhillmoney.com
Téléphone : +33 6 87 47 25 73